Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la , la version anglaise prévaut.
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour :
Ces conditions régissent votre utilisation de Send Tim. En résumé : il vous appartient d’avoir l’autorisation d’écrire aux personnes que vous importez, il nous appartient de livrer ces messages et de protéger les données, et chacun de nous peut mettre fin à la relation.
1. Le service
Send Tim (« le Service ») est une plateforme d’e-mail marketing exploitée par EVIA SOFTWARE SRL, immatriculée sous le numéro J38/629/2020, dont le siège social est situé Str. Decebal 5A, Bl. S10, Sc. A, Et. 3, Ap. 12, 240265 Râmnicu Vâlcea, Vâlcea, Romania (« nous »). Le Service vous permet de stocker des contacts, de créer des segments et des campagnes, et d’envoyer des e-mails via notre infrastructure d’envoi.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les acceptez au nom d’une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager.
2. Comptes et espaces de travail
- Vous devez fournir des informations d’inscription exactes et protéger vos identifiants.
- Les données sont organisées en espaces de travail. Chaque personne que vous invitez dans un espace peut accéder à ses contacts et campagnes selon le rôle que vous lui attribuez (propriétaire, administrateur, éditeur ou lecteur).
- Vous êtes responsable de tout ce qui est fait depuis votre compte, y compris par les personnes que vous invitez.
- Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l’âge du consentement numérique dans votre pays s’il est plus élevé.
- Une même personne ou organisation ne peut pas utiliser plusieurs espaces de travail gratuits pour contourner les limites des forfaits.
3. Utilisation acceptable
La délivrabilité des e-mails est une ressource partagée. Les abus d’un client nuisent à la capacité de tous les autres à atteindre la boîte de réception : ces règles sont donc appliquées strictement.
Vous ne devez pas utiliser le Service pour :
- Envoyer à des listes achetées, louées, extraites de sites ou collectées de toute autre manière. C’est le moyen le plus rapide de ruiner une réputation d’expéditeur, et cela justifie une résiliation immédiate.
- Envoyer des e-mails commerciaux non sollicités, ou écrire à une personne sans base légale pour la contacter.
- Envoyer un contenu illégal, diffamatoire, frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Envoyer des messages d’hameçonnage, des logiciels malveillants ou des contenus usurpant l’identité d’une personne ou d’une organisation.
- Masquer l’origine d’un message, falsifier des en-têtes ou utiliser une adresse d’expéditeur que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.
- Supprimer, masquer ou désactiver le mécanisme de désabonnement, ou ne pas respecter une demande de désabonnement.
- Contourner la liste d’exclusion, les limites des forfaits ou toute restriction technique du Service.
- Sonder, analyser ou tester la sécurité du Service sans notre autorisation écrite préalable.
- Revendre le Service sans accord écrit avec nous.
Nous pouvons enquêter sur des violations présumées et, pendant ce temps, supprimer du contenu ou suspendre les envois. Nous signalons les activités illégales aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
4. Vos destinataires et leur consentement
Vous êtes responsable du traitement des données de contacts que vous importez ; nous les traitons pour votre compte. Il vous incombe exclusivement de disposer d’une base légale pour écrire à chaque destinataire et d’en conserver la preuve.
- Vous confirmez que chaque contact importé a donné son consentement, ou que vous disposez d’une autre base légale admise dans son pays (par exemple une relation client existante).
- Vous devez respecter les demandes de désabonnement. Le Service le fait automatiquement, et vous ne devez pas réimporter une adresse désabonnée pour recommencer à lui écrire.
- Vos campagnes doivent vous identifier clairement comme expéditeur et comporter une adresse postale valide lorsque la loi l’exige.
- Vous devez respecter la loi applicable à vos destinataires, notamment le RGPD et les règles ePrivacy dans l’UE, le CAN-SPAM Act et les lois des États concernés (comme le CCPA/CPRA) aux États-Unis, ainsi que les régimes équivalents ailleurs.
- Pour les destinataires aux États-Unis, vos campagnes ne doivent pas contenir d’en-têtes faux ou trompeurs ni d’objets mensongers, doivent indiquer clairement qu’il s’agit d’une publicité lorsque c’est exigé et doivent comporter une adresse postale physique valide, en plus des exigences de désabonnement ci-dessus.
5. Limites d’envoi et suspension
Chaque forfait comprend un nombre de contacts et un volume d’e-mails mensuel. Atteindre une limite n’interrompt pas un envoi en cours ; les nouvelles campagnes sont bloquées jusqu’à votre passage à un forfait supérieur ou la remise à zéro du compteur mensuel.
Nous surveillons les taux de rejet et de plainte, car nos prestataires d’envoi l’exigent. Nous pouvons ralentir, suspendre ou arrêter les envois, avec un préavis aussi long que les circonstances le permettent, si :
- votre taux de rejets définitifs dépasse 5 % des messages envoyés, ou
- votre taux de plaintes pour spam dépasse 0,1 % des messages livrés, ou
- nous recevons des signalements d’abus crédibles concernant vos envois, ou
- votre utilisation menace la délivrabilité ou la stabilité du Service pour les autres clients.
Lorsqu’une suspension n’est pas urgente, nous vous contactons d’abord pour résoudre le problème avec vous.
6. Tarifs et facturation
- Les forfaits payants sont facturés d’avance, chaque mois ou chaque année, dans la devise indiquée lors du paiement.
- Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors TVA et autres taxes applicables.
- Un passage à un forfait supérieur prend effet immédiatement, au prorata ; un passage à un forfait inférieur prend effet au prochain renouvellement.
- Vous pouvez résilier à tout moment. Le forfait reste actif jusqu’à la fin de la période payée, puis l’espace de travail repasse au forfait gratuit.
- Nous ne facturons aucun dépassement sans vous demander d’abord votre accord.
- Sauf disposition légale contraire, les sommes déjà payées ne sont pas remboursables. Si nous résilions votre compte sans motif, nous remboursons la partie non utilisée de la période.
- Nous vous prévenons au moins 30 jours avant qu’un changement de prix ne s’applique à votre renouvellement.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, son design et sa documentation, nous appartient. Vous disposez d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pendant la durée de votre abonnement.
Votre contenu vous appartient : vos contacts, campagnes, modèles et éléments de marque. Vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour l’héberger, le traiter et le transmettre afin de fournir le Service.
Vos suggestions peuvent être utilisées pour améliorer le Service, sans obligation ni contrepartie, et n’entraînent aucun transfert de propriété de votre contenu.
8. Vos données
Notre traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. Pour les clients agissant en tant que responsables du traitement au sens du RGPD, un accord de traitement des données est disponible sur demande.
Vous pouvez exporter vos contacts et l’historique de vos campagnes à tout moment. Nous ne supprimons pas automatiquement vos données lors d’une résiliation, mais nous pouvons les supprimer dans un délai raisonnable après la fermeture du compte : exportez d’abord ce dont vous avez besoin.
9. Garanties et limitations
Nous fournissons le Service avec compétence et diligence, et nous veillons à sa disponibilité et à sa sécurité. Au-delà, et dans les limites permises par la loi, le Service est fourni « en l’état », sans autre garantie.
En particulier, nous ne garantissons pas que chaque message atteindra chaque boîte de réception. La livraison dépend du fournisseur destinataire, de votre réputation d’expéditeur, de votre contenu et des réglages de vos destinataires : des facteurs sur lesquels nous agissons sans les maîtriser. Le suivi des ouvertures est par nature approximatif, car les clients de messagerie et les proxys d’images le perturbent.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, aucune des parties n’est responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données liées aux présentes conditions.
Notre responsabilité totale au titre des présentes conditions est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation.
Rien dans les présentes conditions n’exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, ou dans tout autre cas où elle ne peut légalement être exclue.
11. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis le tableau de bord. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, en particulier aux règles d’utilisation acceptable, ou si la loi l’exige.
À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin. Les dispositions qui, par nature, doivent perdurer (sommes dues, propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable) continuent de s’appliquer.
12. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions au fil de l’évolution du Service. Pour les changements importants, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans le tableau de bord. Continuer à utiliser le Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation ; dans le cas contraire, vous pouvez résilier avant.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la Roumanie, et les tribunaux de la Roumanie sont seuls compétents, sans préjudice des protections impératives dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence.
14. Contact
Questions sur ces conditions : contact@sendtim.com, ou écrivez à EVIA SOFTWARE SRL, Str. Decebal 5A, Bl. S10, Sc. A, Et. 3, Ap. 12, 240265 Râmnicu Vâlcea, Vâlcea, Romania. Pour signaler un abus du Service, utilisez le formulaire de contact et choisissez « Sécurité ».
